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Pourtant, le 11 février 2004, la Communauté européenne a approuvé le règlement (CE) n° 261, qui protège les droits des passagers (sous certaines conditions) en cas d’annulation de vol, de retard ou de refus d’embarquement.
Afin d’aider ces personnes à connaître leurs droits, nous avons préparé l’article suivant dans lequel nous nous concentrerons sur l’indemnisation qui peut être demandée en cas d’annulation, sur les conditions à remplir et les documents nécessaires pour en faire la demande.
Indemnisation que vous pouvez réclamer à la compagnie aérienne
Dans cette section, nous allons voir quelles sont les indemnités que vous pouvez réclamer à une compagnie aérienne en cas d’annulation de votre vol.
Pour effectuer la Réclamation d’annulation de vol, il est conseillé de passer par un intermédiaire spécialisé dans ce type de réclamations, car dans certains cas, les compagnies aériennes ne prennent pas en compte les réclamations faites par un particulier.
Compensation financière en fonction de la distance du vol
Pour demander une compensation financière, la compagnie aérienne prend en compte la distance totale du vol. Voici les montants de l’indemnisation pour chaque cas:
- Vols de moins de 1500 km : 250 euros,
- Vols entre 1500 km et 3000 km : 400 euros,
- Vols de plus de 3500 km : 600 euros (si la compagnie vous transfère dans un autre avion qui arrive avec un retard de 3 à 4 heures, le dédommagement sera de 300 euros).
Remboursement du billet annulé
Vous n’avez droit au remboursement d’un billet annulé que si vous n’acceptez aucune des alternatives proposées par la compagnie et que vous décidez finalement de ne pas utiliser le billet.
Dans ce cas, la compagnie doit également rembourser toutes les réservations payées qui n’ont pas pu être utilisées en raison de l’annulation, par exemple les frais d’hôtel, les frais de transport, etc.
Remboursement du nouveau billet acheté
Si une compagnie aérienne ne parvient pas à replacer un passager sur un autre vol, ou si le passager décide d’acheter lui-même un billet afin d’arriver plus tôt à destination, la compagnie aérienne doit rembourser le montant total du nouveau billet.
Coûts liés à l’annulation d’un vol
Lorsqu’un passager se trouve à l’aéroport et qu’il est affecté par l’annulation de son vol, il a le droit de demander à la compagnie aérienne l’assistance suivante :
- Nourriture et boissons,
- Un appel téléphonique ou un message texte,
- Nuit d’hôtel si le vol est reporté au lendemain,
- Transfert à l’hôtel et de l’hôtel à l’aéroport.
Quand peut-on prétendre à une indemnisation?
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation en cas d’annulation de votre vol, un certain nombre de conditions doivent être remplies, qui sont détaillées ci-dessous.
Annulations dues à la faute de la compagnie aérienne
Tout d’abord, la raison de l’annulation doit être imputable à la compagnie aérienne et non pas à des tiers. Les principaux motifs d’annulation qui donnent droit à une indemnisation sont les suivants :
- Problèmes techniques, pannes,
- Grève des pilotes ou du personnel de la compagnie aérienne,
- Accumulation de retards dans les vols précédents,
- Excès d’heures de vol du pilote ou des membres de l’équipage, etc.
Compagnie aérienne européenne ou départ d’un aéroport de l’UE
Une autre des conditions à remplir pour faire une demande d’indemnisation est que la compagnie avec laquelle vous voyagez soit européenne ou que vous partiez d’un aéroport de l’Union européenne.
Quels sont les documents nécessaires pour demander une indemnisation?
Il est très important que vous conserviez tous les documents relatifs au voyage afin de pouvoir prouver à la compagnie que vous avez été affecté par l’annulation. Par conséquent, pour demander une indemnisation, vous devrez présenter les documents suivants:
- Billets d’avion du vol initial annulé et ceux du vol acheté après l’annulation (le cas échéant),
- Itinéraire de voyage indiquant l’aéroport de départ, l’aéroport d’arrivée et la durée totale du voyage (généralement indiqué sur le billet),
- Pièce d’identité du passager,
- Les justificatifs de toutes les dépenses liées à l’annulation du vol (nourriture, boisson, nuit d’hôtel, transfert vers l’hôtel, etc.)
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents, vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne. Le mieux est alors de passer par un intermédiaire qui pourra faire pression sur la compagnie aérienne pour obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit et faire valoir vos droits en tant que passager.
Comme vous pouvez le constater, si l’un de vos vols a été annulé et que vous remplissez toutes les conditions mentionnées dans cet article, vous aurez droit à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne.
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